Déclaration de Rucher

Comment faire pour déclarer son Rucher dans le Nord :

Voici la procédure :

Avant de faire votre déclaration avec le CERFA 13995*01 vous devez disposer soit d'un numéro SIRET soit d'un numéro NUMAGRIT, vous devez obligatoirement effectuer les formalités suivantes pour obtenir un des deux numéros :

 1er cas : vous cédez votre miel à un tiers, hors cadre familial : vous devez demander un SIRET auprès du C.F.E. de la Chambre d'Agriculture du Nord : Mme CORDIER au 03.20.88.67.40.

2ème cas : votre activité ne relève pas d'un SIRET. Vous devez faire une demande écrite d'un NUMAGRIT,  auprès de la : DDPP, Mme BRION, 95 Bd CARNOT, BP 10219, 59029  LILLE CEDEX.

Cette demande d'un NUMAGRIT doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

 
Dès réception de l'un de ses deux numéros, il faut compléter l'imprimé et nous le retourner accompagné d'une enveloppe timbrée à l'adresse suivante G.D.S. MME BENIT 2 TER RUE DE L EPAU 59230 SARS ET ROSIERES pour le renvoi du récépissé de déclaration.

C'est assez simple quand on connait la marche à suivre...